Glossaire


Selon nous, il est important de vous définir notre vocabulaire principal, professionnel et technique.

AFD

Administration Fédérale des Douanes.

Affréteur

Personne physique ou morale qui loue un navire ou un avion pour une opération ou un temps déterminé.

Agent habilité

Entreprise ayant reçu un agrément par l’Etat pour pouvoir sécuriser une expédition par voie aérienne.

Agent de handling ou Handleur

Assure le conditionnement de la marchandise et son convoyage à bord de l’avion.

Armateur

Personne qui exploite un navire.

Avarie

Dommage survenu à un navire/camion/avion ou à de la marchandise transportée.

BAF Bunker Adjustement Factor

Surcharge appliquée par l’armateur selon les variations du prix du fioul.

Booking

Action de réserver l’espace sur le navire ou l’avion.

CAF Currency Adjustement Factor

Surcharge appliquée par l’armateur selon les variations du cours des changes.

Carnet T.I.R

Carnet à feuillets détachables utilisé pour une opération de transit international routier.

Chargeur

Propriétaire de la cargaison d’un navire, ou d’une partie de cette cargaison. Il peut-être l’exportateur ou l’importateur.

Commissionnaire de transport ou transitaire

Organisateur de transport, il procède en son nom, au transport des marchandises qui lui sont confiées par le chargeur en choisissant lui-même les différents transporteurs dont il a besoin. Il a une obligation de résultat et une obligation de conseil envers son client. La profession est réglementée par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).

Commissionnaire en douane agrée

Prestataire de service agrée en douane, chargé de l’accomplissement des formalités douanières de transit, d’importation ou d’exportation en son nom ou pour le compte des opérateurs auprès des bureaux de dédouanement (représentation directe ou indirecte).

Congestion portuaire

Encombrement d’un port.

Connaissement maritime (Bill of lading – B/L)

Document matérialisant le contrat de transport maritime qui lie le chargeur et la compagnie maritime. Il est un titre représentatif des marchandises et un titre de propriété endossable. La livraison de la marchandise au port de destination prévu ne s’effectue que sur présentation et remise d’un originale du connaissement par le destinataire.

Conventionnel

Fret non conteneurisé en raison de sa dimension ou de son volume

Cotation

Estimation tarifaire d’une expédition maritime, aérienne ou routière.

Courtier

Intermédiaire chargé de mettre en relation un acheteur et un vendeur. Il rapproche les parties et les aide dans la négociation et la conclusion du contrat.

Crosstrade

Vente en triangle, acheminement direct vers le consommateur final sans que l’acheteur principal ne touche physiquement l’objet de sa transaction.

DGAC

Direction Générale de l’Aviation Civile.

Documents contre Paiement

Instructions données par l’expéditeur à sa banque selon lesquelles les documents sont liés à une traite due, et ces documents doivent être donnés au tiré qu’à condition qu’il paye la traite.

Droits de douane

Les droits de douane et taxes sont dus au comptant et doivent être acquittés avant l’enlèvement des marchandises. Des facilités sont prévues afin d’accélérer l’enlèvement (crédit d’enlèvement). Le paiement par obligation cautionné est également autorisé.

Empotage / Dépotage

Opération de chargement/déchargement de marchandises à l’intérieur d’un conteneur.

Entreposage

Action de stocker dans un entrepôt un nombre important de marchandises

Entrepôt sous douane

Espace qui permet le stockage des marchandises en attente de dédouanement.

ETA

L’Expected Time of Arrival est la date prévisionnelle d’arrivée.

ETD

L’Estimated Time of Departure est la date prévisionnelle de départ.

EUR1 – EUR2

Document aussi appelé « certificat de circulation » qui atteste de l’origine de la marchandise, dans le cadre de certains accords préférentiels. L’EUR2 concerne les envois de faible valeur.

EVP (Equivalent Vingt Pieds)

Unité dans laquelle sont exprimés les trafics conteneurisés et la capacité des navires porte-conteneurs.

Facture commerciale

Déclaration de la transaction entre le vendeur et l’acheteur, émise par le vendeur et décrivant : la marchandise, le coût, le terme de vente…

Facture Proforma

Facture fournie par le fournisseur avant l’expédition de la marchandise, informant l’acheteur de la nature et des quantités expédiées, ainsi que leur valeur commerciale et autre détails (poids, dimensions, etc.)

FCL

Full Container Loaded correspont à un conteneur complet.

Feeder

Nom donné à un navire qui effectue les pré et les post transports de conteneurs vers des ports où n’escale pas le navire mère de Ligne Régulière.

FIATA

Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés a été créée à Vienne, le 31 mai 1926.

FIATA est une représentation non gouvernementale représentant 40 000 entreprises environ, employant 8 à 10 millions de personnes dans 150 pays.

FIATA a une voix consultative auprès d’organisations telles que ECOSOC, UNCTAD, UNICE.

FIATA est le représentant de l’industrie de l’organisation de transport auprès d’organismes comme la Chambre de Commerce Internationale, l’Association Internationale du Transport Aérien (IATA), l’Union Internationale du Transport Ferroviaire (UIC), l’Union Internationale du Transport Routier (IRU), l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) …

Fret

Frais de transport des marchandises par navire, avion, camion ou chemin de fer.

Fret express

En aérien, documents et petit colis devant être acheminés d’urgence

HAWB House Air Waybill

LTA maison. Une HAWB est émise par un exportateur ou un importateur. Ce document unique indique les coordonnées de l’expéditeur et du destinataire, le nombre de colis, le poids brut, le volume et / ou les dimensions. Les différents HAWB constituant le groupage, sont listés sur un manifeste cargo.

IATA

International Air Transport Association, Association du transport aérien international.

IMCO

Dénomination en transport maritime des marchandises dangereuses.

Classification

Incoterm / InCoTerms

Abréviation anglo-saxonne de l’expression « International Commercial Terms », signifiant «termes du commerce international» et traduite en français par «C.I.V.» ou «conditions internationales de vente».

Les Incoterms résultent d’une codification des modalités d’une transaction commerciale mise en place par la Chambre de Commerce Internationale. Chaque modalité est codifiée par trois lettres et est indissociable du lieu de livraison auquel elle s’applique.

Le but des Incoterms est de fournir une série de règles internationales pour l’interprétation des termes commerciaux les plus couramment utilisés en commerce extérieur.

En savoir plus

Inspection

Action de contrôle de la douane (ou organisme d’inspection) sur la marchandise. Vérification de la conformité des marchandises.

ISPS

International Ship and Ports facility Security code.

Surcharge pour l’investissement dans la sécurité portuaire.

LCL (Less than container load)

Container de groupage (plusieurs expéditeurs, plusieurs destinataires).

Lettre de change

Document écrit notifiant au débiteur l’ordre de régler à l’échéance fixée tout ou partie d’une créance à une date donnée.

Lettre de crédit

Engagement de paiement établi par une banque au nom du bénéficiaire, généralement le vendeur de la marchandise, contre la remise de documents spécifiés dans le crédit.

Licence d’importation

Marchandises ne pouvant être importées qu’avec le contrôle des douanes délivrant des autorisations ou licences.

Liste de colisage

Document (en principe) établi par l’exportateur, qui décrit dans le détail les caractéristiques des colis expédiés (nombre, poids brut et net, dimensions, marques, contenu…)

Logistique

Ensemble des techniques et des moyens visant à obtenir une gestion optimale des flux d’informations et de produits entre le fournisseur, le distributeur et le consommateur final. La logistique comprend aussi bien la gestion des stocks, que la préparation des commandes et l’organisation des livraisons.

LTA (en anglais Air Way Bill)

Lettre de Transport Aérien matérialisant le contrat de transport entre la compagnie aérienne (ou l’agent agrée) et l’expéditeur.

Manifeste Navire

Descriptif des marchandises composant la cargaison d’un navire.

MAWB (Master Air Way Bill)

LTA mère. L’ensemble des HAWB sont groupés sur une MAWB qui reprend l’ensemble des colis, poids brut et volume.

Messagerie

Représente tous les transports de marchandises nécessitant au moins un arrêt sur une plate-forme pour une opération de tri, de groupage ou de dégroupage.
Mode de transport plus rapide mais plus coûteux qu’un transport ordinaire.

NVOCC ou groupeur

Non Vessel Operating Common Carrier.

Terme désignant une société achetant une capacité de transport maritime qu’il propose ensuite à ses clients sous sa propre responsabilité (il établit le connaissement à son nom).

OACI

Organisation de l’Aviation Civile Internationale

OEA-Opérateur Economique Agréé Certification OEA

Agrément attribué par l’administration douanière après audit pour les entreprises qui en font la demande. La certification permet, dans un contexte de durcissement des mesures de sécurité, de bénéficier de procédures simplifiées pour les partenaires commerciaux habilités.

Poids brut

Poids des marchandises et de leur emballage.

Poids net

Poids des marchandises uniquement.

Politique agricole commune (PAC)

Politique économique poursuivie par la Communauté européenne dans le domaine de l’agriculture et du commerce des produits agricoles. Cette politique est fondée sur 5 principes : l’unité des prix agricoles, la libre circulation, la préférence communautaire, la solidarité financière et la coresponsabilité.

Port dû

Fret payable à destination, l’armateur délivre la marchandise contre paiement du fret par le destinataire.

Renseignement Tarifaire Contraignant RTC

Classement tarifaire d’une marchandise, est un document délivré par l’administration des douanes, qui permet aux entreprises de sécuriser leurs opérations commerciales. Le classement tarifaire d’une marchandise en provenance d’un pays tiers détermine en effet la taxation applicable ainsi que les réglementations afférentes (sanitaires, techniques, mesures de politique commerciale, etc.).

En savoir plus

RORO (Roll on – Roll off)

Technique de chargement et déchargement par rampe sur des navires dédiés au transport de véhicules (embarquement par roulage).

Roulant

On englobe dans le « matériel roulant », les véhicules légers et poids lourds.

Stockage

Voir entreposage

Surcharges tarifaires

Frais perçus par les prestataires de transport en supplément du tarif négocié en fonction d’un contexte spécifique (ex : augmentation du cours du pétrole).

Surestaries

Indemnités à verser quand le temps de chargement ou de déchargement dépasse le temps prévu que ce soit volontaire ou non (ex : congestion portuaire).

Taux de fret

Prix du transport maritime ou aérien.

TEU (Twenty Equivalent Units)

Equivalent Vingt Pieds → 1 conteneur 20’ = 1 EVP (TEU) / 1 conteneur 40’= 2 EVP (TEU)

THC

Les THC représentent les frais de manutention au port de chargement et de déchargement

TLF

Fédération des entreprises de transport et de logistique de France

Transbordement

Transfert d’un navire ou moyen de transport à un autre, afin de poursuivre le transport.

Transit

Régime douanier qui permet, sous certaines conditions, de transporter des marchandises en suspension de tous droits, taxes et mesures de prohibition, au sein du territoire douanier de la Communauté européenne ou, dans un cadre conventionnel, entre celui-ci et les territoires douaniers de pays partenaires.

Le transit communautaire s’applique actuellement à tout mode de transport terrestre, aérien, ferroviaire, maritime, fluvial et par canalisation.

Transitaire

Prestataire de service qui se charge pour le compte de ses clients, de l’ensemble des opérations relatives à leurs marchandises : transport, rupture de charge, manutention, stockage, formalité commerciales et administratives diverses.

Transport Multimodal

Combinaison de plusieurs modes de transport pour aller d’un point à un autre.

ULD (United Load Device)

Unités de charge adaptées de par leur forme et dimensions au transport aérien, et qui permettent de faciliter le groupage des marchandises.

UP (Unité Payante)

Lors du calcul du prix d’un fret, unité de taxation qui s’entend soit à la tonne, soit au mètre cube à l’avantage du navire/avion.

War Risk

Risque de Guerre. Le War Risk représente la surcharge lorsqu’un risque de guerre est détecté.